Décision de justice
Élections législatives de juin-juillet 2024
Conseil constitutionnel · 7 mars 2025
Le communiqué du Conseil constitutionnel sur l’achèvement de son examen des contestations relatives aux élections législatives de juin et juillet 2024. Il indique que le Conseil a statué sur 85 recours et annulé les élections dans deux circonscriptions : la 2e circonscription du Jura, par la décision 2024-6341 AN du 13 février 2025, et la 5e circonscription de Saône-et-Loire, par la décision 2024-6367 AN du 7 mars 2025, où il a constaté des erreurs des bureaux de dépouillement dans des bureaux de vote à Chalon-sur-Saône et Torcy qui ont eu une incidence sur la possibilité pour un candidat de se présenter au second tour.
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Élections · 1
Publié 24 septembre 2026
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