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Journalisme

Trois députés contraints à la démission après avoir été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel

LCP - Assemblée nationale · 11 juillet 2025

La chaîne parlementaire de l'Assemblée nationale rapporte que, le 11 juillet 2025, le Conseil constitutionnel a déclaré trois députés élus en juillet 2024 inéligibles pour un an et les a démis de leurs fonctions, sur saisine de la commission des comptes de campagne : Jean Laussucq (Paris, 2e circonscription), dont le mandataire financier a réglé des dépenses à partir d'un compte personnel et dont des tiers ont directement pris en charge une part importante des dépenses ; Stéphane Vojetta (5e circonscription des Français établis hors de France), dont une part substantielle des dépenses, 7 224 euros, soit 37 %, a été réglée irrégulièrement ; et Brigitte Barèges (Tarn-et-Garonne, 1re circonscription), qui a reçu un apport en nature de 1 415 euros correspondant à du temps de personnel municipal de la ville de Montauban. Des élections partielles ont été nécessaires dans les trois circonscriptions.

ÉmetteurLCP - Assemblée nationale
JuridictionFrance
LangueFR
Consulté le24 septembre 2026
OriginalArchivage en attente

Cité par · 1

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Publié 24 septembre 2026
24 septembre 2026Publié4e8bd49a
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