Détérioration continue des droits humains dans les territoires temporairement occupés de l'Ukraine

Communiqué du Conseil de l'Europe sur le rapport annuel du Secrétaire général Alain Berset relatif aux droits humains dans les territoires de l'Ukraine temporairement occupés par la Russie, couvrant la période d'avril 2025 à mars 2026 et présenté au Comité des Ministres le 9 septembre 2026. Le rapport indique que les tentatives d'organiser les élections à la State Duma prévues le 20 septembre dans les territoires occupés seraient incompatibles avec les principes fondamentaux du droit international, aggraveraient les conséquences de l'invasion à grande échelle et compromettraient les efforts de paix. Il décrit une occupation enracinée, marquée par des violations systématiques des droits humains, notamment l'extension forcée de la citoyenneté russe, et note que l'absence d'accès entrave le suivi indépendant.