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Décision de justice

Décision n° 44 du 22 mai 2025 relative à la validation de l’élection du Président de la Roumanie (Monitorul Oficial n° 477/22.05.2025)

Constitutional Court of Romania · May 22, 2025

La Cour constitutionnelle a validé à l’unanimité l’élection de Nicușor Dan à la présidence après avoir examiné les procès-verbaux du Central Electoral Bureau et confirmé qu’il avait obtenu le plus grand nombre de suffrages valides au second tour du 18 mai 2025. La décision est définitive et généralement contraignante. Ce dossier couvre l’acte de validation ; le rejet par la Cour, le même jour, de la requête en annulation de George Simion constituait un acte distinct, et le rapport final de l’ODIHR est la source secondaire accessible à ce sujet.

ÉmetteurConstitutional Court of Romania
JuridictionRomania
LangueRO
Consulté leJuly 26, 2026
OriginalArchivage en attente

Cité par · 4

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