Corte de Constitucionalidad, dossiers accumulés 243-2024, 249-2024, 269-2024, 272-2024 et 277-2024

Arrêt sur les amparos découlant de la décision du Congrès du 14 janvier 2024 d’asseoir les députés de Movimiento Semilla en qualité d’indépendants, la Cour expose sa propre chaîne de décisions électorales : dans le dossier 3731-2023, son ordonnance du 1er juillet 2023 a enjoint aux commissions électorales départementales de convoquer une nouvelle audience de révision du dépouillement, de comparer les procès-verbaux et, si un recomptage s’avérait nécessaire, d’en ordonner un par résolution motivée, tandis que le TSE a suspendu la qualification et l’officialisation des résultats ; dans le dossier 3985-2023, son ordonnance du 13 juillet 2023 a déclaré que la suspension, le 12 juillet, de la personnalité juridique de Semilla par le juge pénal n’affectait pas l’Accord TSE 1328-2023 du 12 juillet, de sorte que le second tour se déroulerait avec les listes qu’il avait certifiées ; dans les dossiers 4010-2023 et 4013-2023, son ordonnance du 31 juillet 2023 a constaté l’achèvement de la révision des procès-verbaux ; et dans le dossier 6175-2023, son jugement du 14 décembre 2023 a ordonné au Congrès et à son Bureau exécutif de garantir la prise de fonctions effective de chaque élu du processus de 2023.