Résolution du Parlement européen du 28 novembre 2024 sur l’aggravation de la crise démocratique en Géorgie à la suite des récentes élections législatives et des allégations de fraude électorale

Adoptée par 444 voix contre 72, avec 82 abstentions. A estimé que les élections du 26 octobre 2024 ne respectaient pas les normes internationales applicables aux élections démocratiques ni les engagements de la Géorgie au titre de l’OSCE, a rejeté le résultat annoncé et a appelé à la tenue d’un nouveau scrutin dans un délai d’un an sous supervision internationale et avec une administration électorale indépendante. A appelé l’UE et les États membres à imposer des sanctions personnelles à des responsables nommément désignés, dont le premier ministre et le fondateur du parti au pouvoir, et a condamné la désinformation russe visant la campagne. Il s’agit d’un acte politique du Parlement européen, et non d’une constatation judiciaire, et aucun tribunal géorgien n’a accueilli de contestation du résultat.