Décision de justice
Acórdão n.º 24/CC/2024, du 22 décembre - Validation des élections générales (présidentielle et des députés de l’Assembleia da República) ainsi que des assemblées provinciales et du gouverneur de province
Conselho Constitucional de Moçambique · December 22, 2024
Le Conseil constitutionnel a validé l’élection générale du 9 octobre 2024 et proclamé Daniel Chapo président avec 4 416 306 voix (65,17 %) contre 1 639 333 pour Venâncio Mondlane (24,19 %), 448 738 pour Ossufo Momade (6,62 %) et 272 736 pour Lutero Simango (4,02 %), sur 6 777 113 suffrages valablement exprimés par 7 238 027 électeurs sur 17 169 239 inscrits. Il a partiellement invalidé les résultats provisoires de la commission électorale (Deliberação 105/CNE/2024) pour la ville de Maputo et les provinces de Maputo, Gaza, Inhambane, Tete, Zambézia et Nampula, estimant que la majoration des chiffres s’était produite au niveau du dépouillement district par district, mais a refusé d’ordonner un recomptage des bulletins et a conclu que les irrégularités n’avaient pas influé de manière substantielle sur le résultat. Ses tableaux de répartition des sièges attribuent 171 des 250 sièges de l’Assembleia da República à FRELIMO, 43 à PODEMOS, 28 à RENAMO et 8 à MDM, et il proclame les têtes de liste de FRELIMO gouverneurs dans les dix provinces. Le fichier publié par le Conseil est une numérisation de 38 pages sans couche de texte, de sorte que toute nouvelle vérification exige la lecture des images des pages ; son nom de fichier porte le numéro de procédure, 50/CC/2024, plutôt que le numéro de l’acórdão.
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