Élection générale de 2024 au Mozambique

L’Acórdão 24/CC/2024 situe l’épicentre des écarts dans le décompte intermédiaire au niveau des districts, où il indique que les données ont été gonflées, et invalide partiellement la Deliberação 105/CNE/2024 du 24 octobre, pour la partie concernant les districts qu’il énumère, dans la ville de Maputo ainsi que dans les provinces de Maputo, Gaza, Inhambane, Tete, Zambézia et Nampula ; pour Manica, Sofala, Cabo Delgado et Niassa, où le volume du contentieux ne justifiait pas la réquisition des documents, il a évalué l’élection sur la seule base des copies détenues par les partis. En recompilant les résultats à partir des procès-verbaux des bureaux de vote, le Conseil a ramené Daniel Chapo de 70,67 à 65,17 % et FRELIMO de 195 à 171 sièges sur 250, tout en portant PODEMOS de 31 à 43, RENAMO de 20 à 28 et MDM de 4 à 8.

La mission de l’UE a signalé des cas d’altération frauduleuse des résultats du scrutin, d’invalidation délibérée de votes de l’opposition et plusieurs cas de manipulation des résultats au niveau des districts. En analysant 121 des 161 résultats provisoires de district, elle a relevé sept districts où le nombre de suffrages exprimés lors de l’élection législative dépassait de très loin celui de l’élection présidentielle — Chibuto de 15 %, Inhambane City et Maxixe de 21, Kamubukwana de 24, Quelimane de 30, Pebane de 60 et Massinga de 83 —, et où pratiquement tous les suffrages supplémentaires allaient au parti au pouvoir ; dans ces sept districts seulement, FRELIMO semble s’être vu attribuer indûment plus de 150 000 voix supplémentaires. À Manhiça, où les observateurs ont comptabilisé les résultats des bureaux de vote au fur et à mesure de leur lecture à voix haute, Daniel Chapo a été annoncé avec 42 485 voix contre environ 28 000 selon le total des observateurs. Dans quatre districts de Zambézia, il a été demandé aux observateurs de quitter le centre de consolidation le deuxième jour après qu’ils eurent relevé des écarts entre les chiffres des bureaux de vote et les chiffres consolidés.

La commission a publié les résultats via WhatsApp tandis que son propre site internet et sa page Facebook restaient inactifs ; les résultats de district pour 40 des 161 districts n’ont jamais été mis à la disposition de la mission de l’UE ni des acteurs nationaux. Le secrétariat technique a indiqué à la mission de l’UE que la publication par bureau de vote était techniquement possible ; le président de la commission a déclaré qu’aucune loi ne l’exigeait. Interrogée sur les raisons pour lesquelles les chiffres des électeurs différaient entre les trois élections, la commission a invoqué des erreurs sur les formulaires des bureaux de vote ; le Ministério Público a jugé cette réponse incohérente et dépourvue de fondement technique ou juridique, et le Conseil constitutionnel a repris cette position dans son intégralité. Les observateurs de l’UE ont également été empêchés d’assister à la consolidation dans certains districts et provinces ainsi qu’au niveau national.

Aux premières heures du 19 octobre 2024, des hommes armés ont bloqué une voiture sur l’Avenida Joaquim Chissano et ont tué les deux passagers à l’avant, l’avocat Elvino Dias et Paulo Guambe ; un troisième passager a été blessé. Le Centro de Integridade Pública décrit Dias comme l’agent électoral (mandatário) de la coalition CAD de Mondlane avant que cette coalition ne soit radiée, et Guambe comme l’agent électoral de PODEMOS ; la mission de l’UE décrit Dias comme le conseiller juridique de Mondlane et Guambe comme le porte-parole de PODEMOS. Dias préparait alors le recours de Mondlane devant le Conseil constitutionnel, qui devait être déposé cette semaine-là. La mission de l’UE a relevé qu’au moment de la publication de son rapport final, les auteurs n’avaient pas été traduits en justice.

La mission de l’UE indique que la police a utilisé des munitions réelles et du gaz lacrymogène contre des civils non armés et que les manifestations ont fait plus de 300 morts, en citant Plataforma Decide, organisation de la société civile, pour 314 morts par arme à feu, environ 633 blessés par arme à feu et plus de 4 236 arrestations à la mi-janvier 2025. Amnesty International, s’appuyant sur le même décompte de la ligne téléphonique de cette plateforme ainsi que sur 28 entretiens et plus de 100 vidéos et photographies vérifiées, fait état d’environ 315 morts et de plus de 3 000 blessés entre le 21 octobre 2024 et le 16 janvier 2025, contre la reconnaissance par le commandant de police Bernardino Rafael de 96 décès, dont 17 agents, au 23 janvier 2025. Le suivi démocratique d’International IDEA recense plus de 350 morts à la fin de février 2025 sans indiquer qui a compilé ce chiffre. Tout décompte supérieur à 96 est un relevé de la société civile recueilli par lignes téléphoniques d’assistance et vérification vidéo, et non un bilan officiel des décès.

L’unité réseaux sociaux de la mission de l’UE a identifié 51 comptes Facebook inauthentiques et 23 comptes Instagram inauthentiques, dont 68 soutenaient Daniel Chapo. Le 25 octobre, au lendemain de la diffusion sur Facebook par Mondlane d’une intervention en réponse à l’annonce de la commission, qui a atteint un record national de 115 000 vues, les services d’internet mobile des trois opérateurs ont subi une coupure nationale de données, que la mission de l’UE a qualifiée de limitation par le gouvernement des droits à l’information et à l’expression. L’analyse de la connectivité réalisée par Amnesty International, à partir d’IODA, de Cloudflare Radar et d’OONI, a constaté que l’accès à Facebook, Instagram et WhatsApp avait été bloqué ou réduit pendant les périodes de pic des manifestations en octobre et novembre 2024.

PODEMOS a soumis un décompte parallèle couvrant, selon ses propres dires, 59,95 % du total des voix, donnant à Mondlane 4 419 040 voix, soit 53,38 %. Le Conseil a relevé que le total de 8 244 403 suffrages valides figurant dans cette soumission dépassait déjà de 1 282 478 le total national complet de suffrages valides de la commission, soit 6 961 925, et dépassait de 1 006 376 les 7 238 027 personnes enregistrées comme ayant voté ; ramené à une couverture de 100 %, il aurait impliqué davantage de voix qu’il n’y avait d’électeurs inscrits. En recompilant les procès-verbaux fournis par PODEMOS lui-même, le Conseil a obtenu 2 229 609 suffrages valides, avec Chapo à 57,79 % et Mondlane à 31,67 %, et a rejeté la demande. Ce que cela réfute, c’est le décompte parallèle tel que soumis ; cela n’établit pas ce qu’aurait montré un décompte national exact, et aucun recomptage des bulletins n’a jamais été effectué.

Le Conseil a estimé que les copies des procès-verbaux des bureaux de vote détenues par les partis politiques ont la même force juridique que celles fournies par la commission, et que la comparaison des deux séries suffisait à localiser l’origine des écarts, rendant inutile la seconde option, à savoir un recomptage des bulletins. Il n’a pas publié les critères selon lesquels il a accepté une feuille plutôt qu’une autre, ni quelles feuilles individuelles il a acceptées ou rejetées. L’Association du barreau mozambicain a déclaré, dans un communiqué du 13 décembre, que cette comparaison des procès-verbaux ne respectait pas les critères juridiques de validation de la preuve documentaire et était illégale, et a recommandé soit un recomptage, soit l’annulation de l’élection. La mission de l’UE a estimé que le Conseil avait modifié le résultat de la commission sans fournir de base juridique solide et a recommandé que les validations futures indiquent les critères utilisés. Deux consortiums nationaux d’observateurs, Mais Integridade et Decide, ont refusé de remettre leurs propres copies des procès-verbaux au Conseil, lui indiquant en décembre que les documents qu’ils détenaient n’aideraient pas à établir la vérité électorale et serviraient à légitimer la fraude.

Le 11 octobre, la mission de la SADC a conclu que les phases préélectorale et de vote avaient été organisées de manière professionnelle et conduites dans une atmosphère ordonnée, pacifique et libre, et la mission de l’Union africaine a estimé que le processus s’était déroulé conformément au droit électoral et aux droits et libertés fondamentaux. Ces deux déclarations étaient préliminaires, publiées deux jours après le scrutin et avant l’achèvement de la consolidation. La mission de l’UE, qui a observé jusqu’à la phase de consolidation et jusqu’en novembre, a estimé que le dépouillement et la consolidation étaient marqués par des anomalies, de graves lacunes et un manque aigu de transparence.

Pendant le vote, les observateurs de l’UE ont relevé quatre cas d’électeurs recevant plus d’un bulletin par élection, 30 urnes mal scellées et cinq des 182 bureaux où les numéros de scellés ne correspondaient pas au registre du bureau de vote, décrivant ces pratiques comme suggérant un possible bourrage avant ou pendant leur présence. Lors du dépouillement, ils ont constaté que, dans 16 des 51 bureaux où les bulletins dans l’urne ont été comparés aux électeurs pointés sur la liste électorale, le nombre de bulletins dépassait le nombre d’électeurs pour chacune des trois élections, et ils ont vu des piles de bulletins pliés dans dix dépouillements ; la mission a qualifié ces deux indices de possible bourrage. Un amendement tardif introduisant des urnes à fente plus étroite, proposé par l’opposition pour mettre fin à cette pratique, n’a pas été appliqué à cette élection. Ni le Conseil constitutionnel ni aucune mission d’observation n’ont quantifié le bourrage ni l’ont identifié comme le mécanisme à l’origine des chiffres nationaux.

Les deux hommes ont été abattus par des hommes armés non identifiés. Beaucoup d’interlocuteurs de la mission de l’UE estimaient que ces meurtres visaient à faire taire et à affaiblir Mondlane et PODEMOS avant les résultats provisoires et à perturber leur recours judiciaire, mais aucun auteur n’avait été identifié ni poursuivi au moment où la mission a publié son rapport final en janvier 2025, et aucune des sources citées ici ne fait état depuis d’une poursuite ou d’un suspect nommé.

Au total, 17 169 239 citoyens étaient inscrits, dont 333 839 dans la diaspora, soit une hausse de 30 % par rapport à 2019, dans une période où l’Institut national de statistique projetait une croissance de la population adulte de 17 %. L’inscription dans le pays a atteint 103,81 % de la population éligible projetée, allant de 86,21 % au Niassa à 150,01 % à Gaza ; les commissions provinciales ont signalé des taux de 174, 204 et 215 % dans les districts de Chokwe, Ibo et Moatize, et la commission elle-même a évalué l’excédent national à environ 650 000 inscrits au-delà de ce que les projections permettraient si chaque citoyen éligible s’était inscrit. L’administration électorale a attribué ce chiffre élevé à un accès facilité à l’inscription et à la nouvelle carte d’électeur en plastique, tout en reconnaissant qu’une étude plus approfondie était nécessaire ; la mission de l’UE a noté que le registre et les projections du recensement sont établis selon des méthodes différentes, que la commission n’a publié aucun taux au niveau des districts pour aucun des 161 districts, et qu’aucun audit du registre n’a été réalisé. L’écart n’a donc jamais été résolu dans un sens ou dans l’autre.