Décision du Conseil d’honneur de la Cour constitutionnelle n° 2/MKMK/L/11/2023

Le Conseil d’honneur de la Cour constitutionnelle a estimé que le président de la Cour, Anwar Usman, avait commis une violation grave du code d’éthique et de conduite des juges constitutionnels en lien avec la décision 90/PUU-XXI/2023, au regard des principes d’impartialité, d’intégrité, de compétence et d’égalité, d’indépendance et de probité. Il l’a relevé de ses fonctions de président de la Cour, lui a interdit de se porter candidat à une fonction de direction au sein de la Cour pour le reste de son mandat judiciaire et de participer aux contentieux relatifs aux résultats des élections présidentielles, législatives ou régionales comportant un conflit d’intérêts. Le membre du Conseil Bintan R. Saragih a exprimé une opinion dissidente, faisant valoir qu’une violation grave n’admet que la révocation pour faute grave.