Décision no 5/E/2024 du 6 mars 2024 (Conseil constitutionnel du Sénégal)

Saisi le 26 février 2024 par seize candidats à l’élection présidentielle, le Conseil constitutionnel a estimé que le manquement des autorités compétentes à fixer une date de scrutin plus de vingt jours après sa décision 1/C/2024 du 15 février constituait une violation de leur obligation constitutionnelle de donner effet à cette décision. Exerçant ce qu’il a décrit comme sa plénitude de juridiction en matière électorale, il a lui-même fixé l’élection présidentielle au dimanche 31 mars 2024, convoqué le corps électoral au Sénégal et à l’étranger, et jugé que le processus électoral avait été interrompu et non annulé, et devait se poursuivre. Il a également prévu que, si la présidence venait à devenir vacante avant l’installation du Président élu, le Président de l’Assemblée nationale conduirait le processus à son terme.