Décision de justice
Décision n° 60/E/2024 du 5 mars 2024 (Conseil constitutionnel du Sénégal)
Conseil constitutionnel du Senegal · March 5, 2024
Le Conseil constitutionnel a rejeté le 2 juin 2024 comme date de scrutin, au motif qu’elle intervenait au-delà de la fin du mandat du président sortant, le 2 avril 2024, estimant que la durée du mandat présidentiel est constitutionnellement intangible et ne peut être raccourcie ni prolongée en fonction des circonstances politiques. Il a confirmé que seuls les 19 candidats validés par sa décision 4/E/2024 du 20 février 2024 pouvaient se présenter, refusant de rouvrir l’examen des candidatures par la voie d’un consensus issu du dialogue national, et a refusé d’appliquer l’article 36(2) de la Constitution pour permettre au président en exercice de rester en fonction après l’expiration du mandat.
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