Décision n° 2024-32/33/34/35/36/37/38/39/40/41 ELEC du 20 juin 2024 sur le calendrier des élections anticipées de 2024

Le Conseil constitutionnel a rejeté les recours dirigés contre le calendrier accéléré de l’élection législative anticipée de 2024, formés contre le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 convoquant le corps électoral. Il a jugé que la dissolution avait pris effet le jour même où elle avait été prononcée et que la fixation du premier tour au 30 juin — au 29 juin par dérogation outre-mer — mettait en œuvre l’article 12 sans le méconnaître. Sur le moyen tiré de la liberté et de la sincérité du scrutin, il ne s’est pas prononcé au fond : le décret ayant pour seul objet de fixer la date du scrutin, le Conseil a écarté ce moyen comme inopérant.