Élection générale de Bolivie de 2019

La mission de l’OAS a relevé que le tribunal a diffusé des chiffres du TREP à 19 h 40 le 20 octobre indiquant un second tour, puis a cessé de divulguer les résultats préliminaires à 20 h 10 alors que plus de 80 % des votes avaient été comptés. L’audit de l’OAS situe le gel à 83,76 % des procès-verbaux vérifiés sur 89,34 % déjà transmis ; l’étude du CEPR, qui conteste les conclusions de l’OAS, situe également l’arrêt à environ 83,85 % traités et note qu’aucune explication publique claire n’a été donnée. Le décompte officiel juridiquement contraignant s’est poursuivi sans interruption pendant toute la période.

L’audit de l’OAS a identifié des serveurs qu’il a désignés BO1 et BO20, en dehors du domaine, de l’administration et de la supervision du personnel du tribunal et de son propre prestataire d’audit, et a indiqué que plus de 1 400 procès-verbaux avaient été traités par le second après le gel. L’étude médico-légale ensuite commandée par le procureur général de Bolivie est parvenue à la conclusion inverse sur la manipulation, mais a confirmé l’existence des deux serveurs non déclarés et la redirection du trafic hors du contrôle du tribunal, comme l’OAS elle-même le note dans sa réponse à cette étude.

L’audit de l’OAS n’a relevé aucun protocole standard de conservation de l’enveloppe officielle des résultats après sa remise aux tribunaux départementaux, des transferts de matériel sensible sans escorte policière dans plusieurs départements, ainsi que l’incendie d’un nombre indéterminé de procès-verbaux et de plus de 13 100 listes électorales. Comme un recomptage des bulletins n’est pas prévu par la procédure bolivienne, le procès-verbal est le seul document à partir duquel le vote peut être reconstitué. L’étude du CEPR indique que des bureaux électoraux départementaux ont été attaqués par des manifestants durant la même période, détruisant le matériel original.

La loi 1266 du 24 novembre 2019, promulguée par la présidente par intérim Jeanine Anez, a privé de tout effet juridique l’élection du 20 octobre et ses résultats, a mis fin aux mandats des membres en exercice du Tribunal suprême électoral et a ordonné une nouvelle élection générale pour le mandat 2020-2025 dans les 120 jours suivant une nouvelle convocation. Aucun tribunal n’a examiné ni statué sur le décompte lui-même, et la législature élue en 2014 est restée en fonction jusqu’au scrutin de 2020.

Le Secrétariat général de l’OAS a conclu que des actes délibérés avaient été commis pour modifier le résultat et que la marge de Morales sur Mesa ne peut être considérée comme certaine. Le procureur général de Bolivie a demandé le classement de l’affaire pénale le 27 juillet 2021 après qu’un rapport médico-légal du BISITE Deep Tech Lab de l’Université de Salamanca a constaté une négligence du prestataire du TREP, Neotec, mais aucune manipulation des données. L’OAS rejette cette étude au motif qu’elle ne portait que sur des questions informatiques, qu’elle a été réalisée à distance longtemps après le vote par une équipe sans expérience électorale et qu’elle a été financée par le bureau qui l’avait commandée, tout en concédant qu’elle confirme plusieurs des constats informatiques de l’audit ; l’auteur principal de l’étude, Juan Manuel Corchado, est cité par l’OAS comme ayant déclaré que le travail était limité à l’analyse des bases de données. Aucun organisme n’a depuis validé le décompte de 2019.

L’audit de l’OAS a signalé une rupture de tendance hautement improbable dans les 5 % finaux du décompte. Une réanalyse évaluée par des pairs dans le Journal of Politics (2022) a conclu que la hausse apparente dans ce segment final était un artefact dû au tri alphabétique des horodatages plutôt que chronologique, et que les variations sont compatibles avec un dépouillement ordinaire. Escobari et Hoover, dans World Development 173 (2024), estiment séparément une fraude de 2,51 % des suffrages valides en utilisant l’interruption du décompte comme expérience naturelle ; une réponse des mêmes auteurs de la réanalyse, publiée en ligne dans World Development en octobre 2025, soutient que leurs pré-tendances convergent, qu’il existe des explications bénignes à la simple différence et que leur seuil de discontinuité est arbitraire. Les deux positions demeurent publiées, et le Secrétariat général de l’OAS maintient que l’analyse statistique peut indiquer où chercher mais ne peut, à elle seule, prouver ou réfuter une fraude.

D’anciens membres du Tribunal suprême électoral ont été arrêtés et placés en détention provisoire dans l’affaire ouverte après l’audit de l’OAS. Le 27 juillet 2021, le procureur général Juan Lanchipa a émis une demande définitive de classement (requerimiento conclusivo de sobreseimiento) au titre de l’article 323(3) du Code de procédure pénale, au motif que les faits examinés ne constituaient pas une infraction, et a soumis cette demande au tribunal. Les conclusions de l’audit de l’OAS sur l’écriture et les procès-verbaux n’ont donc jamais été examinées dans une procédure judiciaire contradictoire.

L’étude du CEPR soutient que la mission et l’audit ont déformé les données et que l’OAS n’a pas été impartiale dans cette affaire, et elle relève que, le matin du 21 octobre, le sénateur des États-Unis Marco Rubio et un responsable du Département d’État pour l’hémisphère occidental ont publiquement allégué que le tribunal subvertissait le décompte, et que les États-Unis ont rapidement reconnu Jeanine Anez comme présidente. L’étude ne va pas jusqu’à affirmer qu’un gouvernement quelconque a dirigé les conclusions de la mission. Le Secrétariat général de l’OAS rejette cette critique comme une campagne de désinformation à visée politique et affirme que la validation des résultats relève exclusivement des autorités nationales accréditées. Aucune enquête menée par un organisme compétent n’a établi qu’un État étranger avait dirigé les conclusions de la mission.